23 juin 2022

Un avis juridique n’est pas une enquête

Sherbrooke, 23 juin 2022 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) est déçue des propos tenus par le premier ministre Legault lors de son passage à Sherbrooke le week-end dernier.

Legault s’est en effet contenté de dire que la vente du Faubourg Mena’Sen à des intérêts privés était légale. Nous savions déjà qu’un organisme sans but lucratif pouvait vendre un immeuble et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé et obtenu une modification à la loi sur l’habitation afin que cela ne se reproduise plus jamais.

Ce que la FROHME demande au gouvernement depuis le 24 mars, c’est qu’une enquête soit mise en place en vertu de l’article 230 de la loi des entreprises. C’est tout le processus menant à ladite vente qui paraît opaque et qui soulève des questions.

« Le premier ministre avait parlé de faire une enquête, mais sa déclaration laisse croire qu’il a plutôt opté pour un avis juridique portant exclusivement sur la vente. Ce n’est pas ce que nous demandions, ni ce que nous espérions, de dire la présidente de la FROHME, Denise Godbout. La diminution du nombre de membres et la division des sommes de la vente entre eux, le changement de nom de l’organisme tout juste avant sa dissolution et la parution dudit avis de dissolution dans un journal national montréalais plutôt que dans une publication locale, tout cela est scandaleux.  Le gouvernement doit valider que toutes les étapes qui ont mené à la vente ont été faites en vertu de la loi des entreprises et dans le respect des lettres patentes, des règlements généraux et des droits de tous les membres », termine-t-elle.

En plus d’espérer qu’une véritable enquête publique s’officialise, les organismes communautaires et les élus Sherbrookois sensibilisent également les récents acheteurs afin qu’ils choisissent de revendre les immeubles récemment acquis pour qu’ils redeviennent la propriété d’un organisme sans but lucratif.