25 mai 2022
Châteauguay, le 25 mai 2022 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et l’Estrie (FROHME) est heureuse de constater que son travail, avec les OSBL membres, les locataires touché-e-s et ses partenaires, a poussé le gouvernement à dorénavant exiger une autorisation ministérielle avant qu’un OSBL d’habitation puisse vendre ses immeubles au marché privé et qu’en cas de liquidation, les actifs soient remis à un autre OSBL d’habitation. La loi prévoit également l’obligation de préserver le caractère social et communautaire des immeubles. C’est l’une des modifications importantes inscrites au sein du projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.
« La FROHME s’est largement impliquée dans la foulée des ventes scandaleuses de la Villa Belle-Rivière de Richelieu et du Faubourg Mena’Sen de Sherbrooke. D’abord, nous avons été présents pour les locataires qui ont levé la main à Richelieu puis, sur toutes les tribunes, nous avons martelé l’importance de prendre soin des biens immobiliers collectifs et de préserver la propriété sans but lucrative une fois les conventions financières gouvernementales terminées », de dire la présidente de la FROHME, Denise Godbout.
Enquête
Aussi réjouissant qu’est ce projet de loi, il ne permettra pas de récupérer les sommes publiques investies au fil des ans dans les deux OSBL vendus ni de rapatrier les 235 appartements qu’ils contenaient dans le giron des OSBL d’habitation. « Ces deux ventes sont totalement immorales et on se questionne sur la conduite des administratrices et administrateurs. Nous demandons à M. Legault d’aller de l’avant rapidement avec son intention d’ouvrir une enquête publique », a ajouté la présidente de la FROHME.
