Châteauguay, le 22 mars 2023 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) déplore que le gouvernement du Québec ait encore une fois renoncé à s’attaquer de manière frontale au manque de logements financièrement abordables et sécuritaires pour des dizaines de milliers de ménages québécois. 

En effet, seulement 191 millions $, soit à peine plus du tiers de la somme requise, évaluée à 561 millions $, seront investis pour débloquer 3 300 unités déjà promis du programme AccèsLogis. Pourtant, ce sont 9000 logements qui ont été annoncés dans le programme AccèsLogis et qui devaient être construits.

La seule annonce qui ne figurait pas au précédent mandat est celle qui prévoit la construction de 1 500 unités pour les cinq (5) prochaines années, dont 500 sont réservées aux promoteurs privés à profit. 

De plus, l’ensemble de ces nouveaux logements sera construit à l’intérieur du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), lequel, aux yeux des groupes en habitation sociale et communautaires ainsi que des municipalités, n’est pas apte à répondre aux besoins de la population.

Parmi ses faiblesses, ce nouveau programme ne prévoit aucun nombre minimum de logement subventionné pour les ménages à faibles revenus et ne garantit pas la pérennité des logements financés par le gouvernement. 

« Nous considérons que le Québec aurait besoin de construire 50 000 logements dans les cinq (5) prochaines années. Les annonces d’aujourd’hui font fi des évaluations des acteurs qui sont les plus proches des clientèles vulnérables. Non seulement il y en aura très peu de logements construits, moins que l’addition de tous les projets AccèsLogis en attente au Québec, mais la majorité des nouvelles unités en voie d’être construites ou projetées ne seront pas à l’abri de la spéculation », se désole la présidente de la FROHME, Denise Godbout.

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH), qui chapeaute les huit (8) fédérations régionales, a également réagi à l’annonce du budget.  

« La CAQ fait fausse route en s’en remettant au PHAQ et au secteur privé, des solutions qui ne sont pas appropriées pour faire face à la crise du logement et loger les personnes à faible et très faible revenu ou qui ont des besoins particuliers en habitation. » », de mentionner le directeur et porte-parole du RQOH, André Castonguay. 

À quelques mois d’un 1^er juillet qui s’annonce encore une fois très difficile, le gouvernement se doit de mettre en œuvre des actions énergiques pour venir en aide aux personnes qui affronteront un marché hostile et implacable. 

Châteauguay, 6 juillet 2022 – Plusieurs défis devront être surmontés avant que nous puissions accueillir les premiers locataires des studios qui seront aménagés dans l’ancien motel le Rustik, dont la réalisation du projet à l’intérieur du cadre budgétaire prévu, malgré les pénuries de matériaux et de main-d’œuvre qui contribuent à la hausse des coûts. Toutefois, parmi les avancées, les plans projetée du projet a été approuvée par la municipalité.  

Dans l’intervalle des travaux, les partenaires du projet réfléchissent au nouveau nom que pourrait porter l’immeuble une fois converti. Ils espèrent trouver une nomenclature qui tiendrait compte du partenariat historique entre la communauté de Châteauguay et la nation Mohawk de Kahnawake, ainsi qu’en lien avec la nouvelle vocation de l’immeuble.  

Afin de s’arrêter sur le meilleur choix, les partenaires font appel à la population de Châteauguay et de Kahnawake afin de trouver un nom au projet et au bâtiment. Les personnes qui souhaitent faire des propositions sont invitées à inscrire leur suggestion au sein du formulaire suivant : https://bit.ly/suggestion_nom_Rustik  

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The partners are looking for a new name 

Châteauguay, July 6, 2022 – Several challenges must be overcome before we can welcome the first tenants of the studios that will be developed in the former Rustik motel, including the realization of the project within the planned budget, despite the shortage of materials and labor that contribute to the increase in costs. However, among the advances, the project’s proposed façade has been approved by the municipality.  

In the interval between construction, the project partners are considering a new name for the building once it is converted. They hope to find a nomenclature that would reflect the historical partnership between the community of Chateauguay and the Mohawk Nation of Kahnawake.  

To decide on the best choice, the partners are calling on the population of Chateauguay and Kahnawake to find a name for the project and the building. People who wish to make proposals are invited to register their suggestion in the following form: https://bit.ly/suggestion_nom_Rustik  

Sherbrooke, 23 juin 2022 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) est déçue des propos tenus par le premier ministre Legault lors de son passage à Sherbrooke le week-end dernier.

Legault s’est en effet contenté de dire que la vente du Faubourg Mena’Sen à des intérêts privés était légale. Nous savions déjà qu’un organisme sans but lucratif pouvait vendre un immeuble et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé et obtenu une modification à la loi sur l’habitation afin que cela ne se reproduise plus jamais.

Ce que la FROHME demande au gouvernement depuis le 24 mars, c’est qu’une enquête soit mise en place en vertu de l’article 230 de la loi des entreprises. C’est tout le processus menant à ladite vente qui paraît opaque et qui soulève des questions.

« Le premier ministre avait parlé de faire une enquête, mais sa déclaration laisse croire qu’il a plutôt opté pour un avis juridique portant exclusivement sur la vente. Ce n’est pas ce que nous demandions, ni ce que nous espérions, de dire la présidente de la FROHME, Denise Godbout. La diminution du nombre de membres et la division des sommes de la vente entre eux, le changement de nom de l’organisme tout juste avant sa dissolution et la parution dudit avis de dissolution dans un journal national montréalais plutôt que dans une publication locale, tout cela est scandaleux.  Le gouvernement doit valider que toutes les étapes qui ont mené à la vente ont été faites en vertu de la loi des entreprises et dans le respect des lettres patentes, des règlements généraux et des droits de tous les membres », termine-t-elle.

En plus d’espérer qu’une véritable enquête publique s’officialise, les organismes communautaires et les élus Sherbrookois sensibilisent également les récents acheteurs afin qu’ils choisissent de revendre les immeubles récemment acquis pour qu’ils redeviennent la propriété d’un organisme sans but lucratif.

Sherbrooke, le 10 juin 2022 La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et l’Estrie (FROHME) se réjouit de voir les locataires, accompagnés de l’Association des locataires de Sherbrooke et du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), manifester pour que leur immeuble redevienne une propriété collective à l’abri de la spéculation.

La FROHME salue l’adoption de la loi 37 par l’Assemblée nationale, laquelle préviendra que des ventes comme celles qui se sont produites à Sherbrooke et Richelieu puissent se reproduire. Nous aurions par contre souhaité que le gouvernement se donne le droit, par cette loi, d’annuler la vente et de récupérer les sommes divisées entre les membres. C’était la proposition de la présidente de la FROHME, Denise Godbout, et la porte-parole des locataires de la Villa Belle-Rivière, Sylvie Adam, lors de la commission parlementaire sur la loi 37 tenue la semaine dernière.

La FROHME souhaite que les partis politiques s’engagent en ce sens durant la campagne électorale.

Enquête

Selon ce qu’ont mentionné certains médias, le bureau du Premier ministre Legault aurait confirmé que l’enquête au sujet de cette vente, promise à la fin avril, est démarrée par quelqu’un de son cabinet. Cette réponse est inquiétante et nous craignons que cette histoire tombe dans l’oubli. Nous souhaitons que le gouvernement précise la nature de l’enquête.

« Est-ce qu’on a affaire à une enquête criminelle ? L’histoire récente a démontré que les enquêtes économiques peuvent prendre des années à se boucler. Rien n’empêche de déclencher parallèlement une enquête en vertu de l’article 230 de la loi des compagnies qui permet au commissaire de saisir des documents et d’obliger les gens à témoigner. Le processus est tellement flou présentement qu’on se demande s’il y a véritablement une enquête », de dire la présidente de la FROHME, Denise Godbout. »

Lors de la commission parlementaire, les deux témoins de la FROHME ont martelé l’importance des enquêtes publiques au sujet des deux dernières ventes. « La loi, si elle est adoptée, permettra de protéger les ventes éventuelles et on s’en réjouit.

Cependant, elle ne permettra pas de récupérer ces importants actifs collectifs ou les sommes issues de la vente ni de redonner la paix d’esprit aux locataires. Les enquêtes pourraient au moins nous apporter des réponses », complète Mme Godbout.

Châteauguay, le 27 mai 2022 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et l’Estrie (FROHME) est à la recherche d’ancien-ne-s membres du conseil d’administration de la Cité des retraités de l’Estrie dans la foulée de la vente du Faubourg Mena’Sen à des intérêts privés.  Ces personnes peuvent avoir siégé pour n’importe lequel des mandats du conseil d’administration depuis la création de l’OSBL d’habitation en 1976 ou avoir été simple membre de la corporation et avoir déjà voté à une assemblée générale des membres.

Ces ex-membres du conseil d’administration pourraient contribuer à soutenir la communauté, les locataires, les OSBL d’habitation et la FROHME dans le contexte de la récente vente du Faubourg Mena’Sen.

Toute personne qui se sentirait interpellée par cette requête est priée de contacter la responsable des communications et de la vie associative, Martine Boyer, par courriel à l’adresse électronique suivante : martine.boyer@frohme.org ou par téléphone en composant le 438 502-0279.

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Châteauguay, le 25 mai 2022 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et l’Estrie (FROHME) est heureuse de constater que son travail, avec les OSBL membres, les locataires touché-e-s et ses partenaires, a poussé le gouvernement à dorénavant exiger une autorisation ministérielle avant qu’un OSBL d’habitation puisse vendre ses immeubles au marché privé et qu’en cas de liquidation, les actifs soient remis à un autre OSBL d’habitation. La loi prévoit également l’obligation de préserver le caractère social et communautaire des immeubles. C’est l’une des modifications importantes inscrites au sein du projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation.

« La FROHME s’est largement impliquée dans la foulée des ventes scandaleuses de la Villa Belle-Rivière de Richelieu et du Faubourg Mena’Sen de Sherbrooke. D’abord, nous avons été présents pour les locataires qui ont levé la main à Richelieu puis, sur toutes les tribunes, nous avons martelé l’importance de prendre soin des biens immobiliers collectifs et de préserver la propriété sans but lucrative une fois les conventions financières gouvernementales terminées », de dire la présidente de la FROHME, Denise Godbout.

Enquête

Aussi réjouissant qu’est ce projet de loi, il ne permettra pas de récupérer les sommes publiques investies au fil des ans dans les deux OSBL vendus ni de rapatrier les 235 appartements qu’ils contenaient dans le giron des OSBL d’habitation. « Ces deux ventes sont totalement immorales et on se questionne sur la conduite des administratrices et administrateurs. Nous demandons à M. Legault d’aller de l’avant rapidement avec son intention d’ouvrir une enquête publique », a ajouté la présidente de la FROHME.

Richelieu, 20 mars 2022 – Ce sont plus de 150 personnes qui sont venues soutenir les locataires de la Villa Belle Rivière et la communauté de Richelieu pour démontrer l’importance de l’OSBL d’habitation et l’intérêt que celui-ci reste un bien collectif lors d’une mobilisation qui s’est tenue ce matin, sur le parvis de l’église, tout à côté des deux immeubles concernés.

La représentante des locataires, Sylvie Adam, y a raconté combien les locataires sont inquiets pour leur avenir, mais aussi combien ils sont peinés pour les futurs locataires, les gens inscrits sur la liste d’attente, l’avenir du site. « Nous sommes inquiets pour l’augmentation de loyer et pour les futurs locataires. Devrons-nous éventuellement subir un changement de vocation et être transformé en condo comme on le voit de plus en plus un peu partout dans la province ? En demeurant un OSBL, la continuité du projet initial serait assurée et notre valeur marchande pourrait servir de levier financier afin de construire d’autres immeubles sociaux communautaires », a-t-elle notamment témoigné.

Pour sa part, une citoyenne concernée qui a vu beaucoup de ses proches s’impliquer dans l’OSBL et y vivre, Diane Côté, déplore que la décision se soit prise sans que la communauté qui a bâti les immeubles et qui les a financés ne soit consultée. « La Villa Belle Rivière appartient à notre communauté, elle est un bien collectif. Elle a été financé par des subventions de nos gouvernements et par la communauté par le biais des loyers des locataires de Richelieu.  Nous nous devons de protéger sa vocation. Nous avons la solution : des gens de notre communauté sont prêts, en 48 heures, à prendre la relève et à former un nouveau conseil d’administration afin de perpétuer la mission de l’organisme ».

Le directeur de la Fédération régionales des OSBL de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME), Martin Bécotte, animait la prise de parole. «Seule la propriété de ces immeubles à un organisme sans but lucratif assure que ces logements restent à l’abri de la spéculation et restent abordables. Les propriétaires privés ne respectent pas les règles sur les augmentations de loyer, autrement les loyers n’auraient pas augmentés de cette façon dans les dernières années au Québec. »

Les trois députés de l’opposition et porte-paroles de l’habitation, Marie-Claude Nichols du Parti Libéral du Québec, Andrés Fontecilla de Québec Solidaire et Méganne Perry-Mélançon, se sont tous dit prêts à travailler ensemble. Alors que Mme Nichols évoque la nécessité de reconnaître la crise du logement et de constituer une cellule de crise, M. Fontecilla et Mme Mélançon parlent pour leur part d’un moratoire pour empêcher ce type de vente

En terminant, Mme Adam a rappelé les principales demandes des locataires. « On demande que les vendeurs annulent la vente et que l’acheteur se retire. Le gouvernement doit peser sur le gaz, ça presse », a-t-elle ajouté.

Une pétition a circulé au sein de la foule pour témoigner du soutien des participants aux démarches des locataires. Des carrés gris, pour faire écho au printemps étudiant d’il y a 10 ans, ont également été remis aux gens réunis en guise de soutien aux personnes aînées, dans leur volonté de garder leur chez-eux au sein de ce patrimoine communautaire.