Nouvelles

Manque cruel de logements au Québec : Le gouvernement doit agir immédiatement 
2 mars 2023

Manque cruel de logements au Québec : Le gouvernement doit agir immédiatement 

Châteauguay, le 2 mars 2023 – La Fédération régionale d’OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) et le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) réclament une action immédiate de la part du gouvernement du Québec afin qu’il débloque le financement pour répondre aux besoins en matière de logement.

« Ça ne fonctionne plus. C’est simple, on a trop attendu. Ça fait des années qu’on prédit ce qui se produit en ce moment et que nous ne sommes pas entendus. Maintenant, il faut mettre les égos de côté, cesser de blâmer le milieu et agir pour loger les Québécois les plus vulnérables », a affirmé la présidente de la FROHME et directrice des Habitations L’Équerre, Denise Godbout.

Depuis de trop nombreuses années, des milliers de logements sociaux et communautaires sont prêts à être construits, mais les projets demeurent coincés dans l’appareil gouvernemental, faute de financement adéquat. De plus, on fait face à une crise dans le secteur des résidences pour aînés communautaires, qui sont au nombre de 200 au Québec et qui se retrouvent actuellement dans un contexte périlleux, faute de soutien de l’État, spécialement dans de petites municipalités en région.

Cette inaction a non seulement occasionné de l’attente, mais également des hausses de coûts importantes liées à l’inflation et à la hausse des taux. Dans l’allocation des sommes nécessaires pour réaliser et compléter dans les meilleurs délais la totalité des unités déjà annoncées mais pas encore livrées dans le programme AccèsLogis, le gouvernement doit tenir compte de la hausse des coûts de construction et des taux hypothécaires.

En clair, au moins 238 unités pourraient être construites en Montérégie.  La Maison des aînés de Saint-Amable, Chez-nous solidaire, U-Nid-Vert Brossard, Habitations Rive Sainte-Catherine et la Société d’habitation Le Paillasson sont du nombre des organismes promoteurs dont les démarches, pourtant bien entamées, piétinent, faute de fonds. En Estrie, même si les chiffres ne sont pas compilés, le retard de projets est tout aussi déplorable.

« Depuis des années on annonce des unités mais on ne les livre pas. C’est de la poudre aux yeux et ça a assez duré », a poursuivi Mme Godbout.

Le RQOH et ses fédérations régionales pressent le ministre Eric Girard de prévoir dans le budget la réalisation d’au moins 5 000 nouveaux logements sociaux et communautaires, de propriété collective et sans but lucratif, pour chacune des 10 prochaines années, afin de loger les ménages à faible ou modeste revenu, en fonction de leur capacité de payer. « La récente annonce de la ministre Duranceau, au sujet de la fin du programme AccèsLogis, va dans la mauvaise direction ; il faut au contraire revenir à des objectifs beaucoup plus ambitieux pour développer des logements sociaux et réellement abordables », d’ajouter la présidente.

La crise du logement permanente que vit le Québec depuis plusieurs années prouve bien que le marché locatif conventionnel n’est pas la solution.  « La création de logements à but non lucratif est la seule façon de faire fléchir les prix et de maintenir l’abordabilité des logements à long terme. Il y a unanimité des acteurs sociaux et économiques pour revendiquer la construction de logements sociaux et communautaires. Le marché locatif conventionnel n’est pas la solution, contrairement à ce que semble penser la nouvelle ministre Duranceau », a conclu Denise Godbout.

L’ensemble des recommandations prébudgétaires du RQOH, lequel représente bien les visées des fédérations régionales, se trouvent dans le mémoire déposé mi-février auprès du ministre des Finances, M. Eric Girard.

-30-

Source :                  
FROHME

Renseignements :   
Martine Boyer
Responsable des communications
Martine.boyer@frohme.org

Denise Godbout
Présidente
direction@habitationslequerre.com       

Le Motel le Rustik de Châteauguay converti en logements communautaires
25 mars 2022

Le Motel le Rustik de Châteauguay converti en logements communautaires

Châteauguay, 25 mars 2022. – La députée fédérale de Châteauguay-Lacolle, Brenda Shanahan, la députée de Châteauguay, MarieChantal Chassé, le chef du Conseil Mohawk de Kahnawake, Ratitsénhaienhs Alan John Rice, et le directeur de la Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME), Martin Bécotte, ont fait l’annonce cet après-midi de l’acquisition, par la FROHME, du Motel le Rustik à Châteauguay dans le but de le convertir en 31 logements sociaux et communautaires.

Ce projet, dont les logements seront réservés aux personnes itinérantes ou à risque d’itinérance, est rendu possible grâce à un investissement de 6 M$ dans le cadre de la Seconde Entente Canada-Québec concernant l’Initiative pour la création rapide de logements piloté par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) et la Société d’habitation du Québec (SHQ).  

Les futurs locataires de l’immeuble pourraient aussi bénéficier d’une aide additionnelle pour se loger dans le cadre du Programme de supplément au loyer de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Cette aide, qui pourrait atteindre 3,5 M$ sur 20 ans, sera assumée à 90 % par la SHQ et à 10 % par la Ville de Châteauguay.

La Seconde Entente Canada-Québec concernant l’Initiative pour la création rapide de logements avait été annoncée le 22 février dernier par le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, l’honorable Ahmed Hussen, et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest. Cette entente prévoit des investissements totalisant près de 338 M$ dans l’ensemble du Québec, ce qui permettra la construction de 1 458 logements sociaux et abordables d’ici la fin de l’année 2022.

Les députées actives

 « Notre gouvernement est fier de permettre la réalisation du projet Rustik; un projet qui devrait servir de modèle et aider à régler les enjeux du logement à la grandeur du pays. Lorsque j’étais travailleuse sociale, j’ai pu constater la différence que peut faire ce type de ressources dans la vie des personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être.  Je suis particulièrement heureuse que ce projet porteur et innovant voit le jour chez nous et en partenariat avec la communauté de Kahnawake. Je tiens à féliciter la FROHME pour son travail remarquable », de dire la députée de Châteauguay-Lacolle, Brenda Shanahan.

La députée de Châteauguay et adjointe parlementaire du ministre de l’Économie et de l’Innovation, volet Innovation, MarieChantal Chassé, s’est montrée fière de cette entente : « Les logements communautaires sont une réelle priorité pour notre gouvernement. Je suis très heureuse d’avoir travaillé si fort sur ce projet qui permettra de combler un réel besoin dans la région. Ces 31 logements sociaux soutiendront les populations les plus vulnérables et assureront leur sécurité. Ce projet est un bel exemple de collaboration entre le communautaire, le fédéral, le provincial et la communauté de Kahnawake. Je tiens également à remercier ma collègue, Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec, et son équipe qui ont été présents tout au long du processus. »

Partenariat autochtone

Un minimum de cinq logements seront réservés aux membres de la communauté Mohawk de Kahnawake. Les services sociaux de Kahnawake et le Centre de santé des services sociaux de la Montérégie-Ouest se sont engagés à soutenir les futurs occupants en accompagnant leur intégration et leur maintien dans leur nouveau logement.

Prenant la parole, l’un des chefs du Conseil Mohawk de Kahnawàke, Ratitsénhaienhs, Alan John Rice, a exprimé son contentement devant cette avancée. « Nous sommes heureux de prendre part à ce projet concerté qui permet de trouver des moyens novateurs de répondre en partie au resserrement du marché locatif, tout en renforçant notre relation avec nos voisins, d’importantes priorités pour notre communauté », a-t-il mentionné.

« Nous sommes très heureux de l’annonce d’aujourd’hui. L’Élan des jeunes, par exemple, reçoit du financement fédéral via le programme Vers un chez soi pour soutenir 20 personnes itinérantes dans le marché privé, mais seulement quatre ententes entre l’organisme et des propriétaires privés sont en cours, faute d’appartements disponibles », commente le directeur de la FROHME, Martin Bécotte, en présentant les grandes lignes du projet et en expliquant pourquoi l’organisation s’est lancée dans cette acquisition.

Le directeur tenait également à souligner le travail des deux députées et de leur équipe afin que le projet soit retenu par les deux paliers de gouvernement et que les délais de l’offre d’achat soient respectés. Il a également remercié les nombreux partenaires qui ont contribué au développement du projet.

Le territoire Mohawk de Kahnawake, se trouvant à quelques centaines de mètres, la FROHME a rapidement entrepris d’établir un partenariat avec la communauté, laquelle a accepté d’accompagner les futur-e-s locataires issu-e-s de leur Nation.

L’organisme prendra possession de l’immeuble de 31 mars 2022. Le financement public et les coûts prévus d’acquisition et de rénovation sont de 5 982 544$. Les travaux débuteront dès que possible et les logements seront livrés avant le 31 décembre 2022.

Emplacement de choix

L’immeuble abritant le Motel Rustik représente un choix d’intérêt pour réaliser le projet pour plusieurs raisons : la bâtisse est en bon état et elle permet une transformation relativement rapide, sa situation géographique la place à proximité de la communauté Mohawk de Kahnawake et elle est desservie par les transports en commun, au cœur d’une aire TOD (Transit-Oriented-development), ce qui favorise l’accès aux services pour les personnes ciblées.

En outre, le modèle de studios meublés est très rare dans les municipalités régionales de comté (MRC) et les villes avoisinantes, alors qu’il est particulièrement convoité. « Cette transformation et la rénovation de l’immeuble insuffleront un dynamisme certain à ce secteur de la ville, un peu moribond, nous devons le dire, et favoriseront une nouvelle mixité sociale », d’ajouter M. Bécotte.

D’autres partenariats se sont instaurés d’emblée pour soutenir et accompagner les locataires, en plus du CISSS de la Montérégie-Ouest et des services sociaux de Kahnawake. Ces deux organisations formeront un comité permanent des partenaires afin que le projet soit bien ancré dans la communauté et seront invités à y participer : l’Élan des jeunes, la Maison sous les arbres, Sourire sans fin, l’Office municipal d’habitation de Châteauguay (OMH) et la Maison des jeunes de Châteauguay.

À propos de la FROHME

La FROHME est un organisme mis sur pied en 2000. Elle fédère à ce jour plus de 115 OSBL d’habitation, lesquels sont propriétaires de plus de 3800 unités d’habitation.  Parmi ses services, la FROHME soutient ses membres dans leur gestion organisationnelle, administrative et financière et à l’entretien des immeubles locatifs, ainsi que lors de représentations politiques. Ses activités sont en partie financées par la Société d’habitation du Québec.  

Lancement du projet Unir et Bâtir
26 octobre 2020

Lancement du projet Unir et Bâtir

Châteauguay, le lundi 26 octobre 2020 – La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie (FROHME) a récemment embauché une organisatrice communautaire et un conseiller en financement et en développement immobilier afin de desservir gratuitement certains des organismes du territoire.

Read more »

Une ligne d’Aide-logement gratuite accessible aux citoyens de Roussillon
12 juin 2020

Une ligne d’Aide-logement gratuite accessible aux citoyens de Roussillon

La MRC de Roussillon, en partenariat avec l’Office municipal d’habitation de Châteauguay et différents acteurs du milieu, a mis en place la ligne Aide-logement afin de soutenir les citoyens de Roussillon interpellés par des enjeux de logement ou par la situation entourant la Covid-19.

Les citoyens sont invités à téléphoner au 450 638-1221, poste 2020 pour faire part de leurs problématiques et leurs besoins en logement. Ils pourront ainsi recevoir de l’information sur les différents programmes gouvernementaux et les ressources disponibles dans la région et pourront être mis en contact avec des organismes au besoin.

Heures de fonctionnement

  • Jusqu’au 20 juin, du lundi au samedi, de 9 h à 19 h
  • Du 21 juin au 10 juillet, de 8 h à 20 h
  • Les 29 et 30 juin ainsi que les 1er et 2 juillet, de manière continue
  • Du 11 juillet au 17 juillet, de 9 h à 19 h
  • Boite vocale en opération hors de ces heures

Parmi les enjeux qui peuvent faire l’objet d’un appel à la ligne, notons :

  • Enjeux financiers pour le paiement du loyer chez certains locataires et difficulté pour certains propriétaires de payer leur hypothèque ;
  • Très grande rareté de logements disponibles : certaines personnes pourraient être sans logement et en situation d’hébergement d’urgence ;
  • Problématiques reliées à l’entreposage des biens et meubles pour les personnes ayant trouvé une solution temporaire à leur hébergement ;
  • Impossibilité pour certains citoyens d’aménager à la date prévue dans leur nouveau logement en raison des retards de livraison des nouvelles constructions.

Pour les 11 municipalités de la MRC de Roussillon, on a donc mis en place une seule ligne centralisée afin d’informer, d’aider, de soutenir et de trouver des solutions à partir des ressources présentes sur le territoire.

Nouvelle écrite à partir du communiqué de presse émis par la MRC de Roussillon.

Réduction de services pour les personnes démunies à la recherche d’un logement abordable
5 juillet 2018

Réduction de services pour les personnes démunies à la recherche d’un logement abordable

Châteauguay, le 5 juillet 2018  –  À la suite d’une réduction de 75 % de la contribution au secteur et du financement public depuis le début de l’année 2018, la Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie annonce une réduction de service aux personnes qui déposent une demande de logement à loyer modique dans un OSBL d’habitation principalement situé dans la MRC de Roussillon.

Le soutien aux demandeurs est suspendu pour une période indéterminée. Les demandeurs peuvent toujours se procurer un formulaire dans les heures de bureau de la FROHME au 311 rue MacLeod à Châteauguay ou en ligne  https://frohme.org/trouver-un-logement-social/ et transmettre leur demande par la poste ou la déposer sur place. Par contre, la FROHME n’est plus en mesure d’offrir un soutien en personne ou téléphonique aux demandeurs pour remplir le formulaire ou les informer de l’avancement de leur dossier.

Suite au dépôt d’une demande, les demandeurs recevront une réponse écrite dans les délais prévus au règlement d’attribution des logements à loyer modique.

Suite à une baisse importante de financement en 2016, la fédération avait déjà réduit ce service à deux jours semaine depuis le premier janvier 2018. Depuis cette date la Fédération ne traite plus la pondération des dossiers à l’avance, mais uniquement lorsqu’un logement à loyer modique ou abordable est disponible.

Malgré que les Offices municipaux d’habitation et le réseau des coopératives reçoivent du financement pour traiter les dossiers des demandeurs, la FROHME assume à même son financement de base cet important service utilisé par les personnes démunies et les intervenants locaux depuis 2006.

Ce service permet aux personnes démunies de faire une seule demande d’inscription pour plusieurs OSBL d’habitation dans la MRC de Roussillon. Dans son ancienne formule, ce service permettait d’attribuer des logements à loyer modique et abordable rapidement après le départ d’un locataire, réduisant ainsi les pertes locatives et en maximisant la mission de nos membres.

Cette formule permettait également aux demandeurs d’être informés en temps réel de leur rang, ce qui était unique comme formule au Québec.

Avec un large appui de ses membres, la Fédération avait, en janvier 2017, demandé une aide exceptionnelle de la Société d’habitation du Québec pour maintenir le service jusqu’à la mise en place d’un guichet unique proposé par la SHQ. La société a refusé notre demande à l’été 2017.

 -30-

Source : Martin Bécotte
Renseignements : martin.becotte@frohm.org
514 531-9249

 

11 novembre 2015

Une Commission populaire pour l’Action Communautaire Autonome en Montérégie!

Châteauguay, 10  novembre 2015 – Les groupes d’action communautaire autonome de la Montérégie tiendront des audiences mercredi le 18 novembre prochain, de 9h à 16h, à la salle multifonctionnelle de Carignan (1555, rue de l’École), dans le cadre de la Commission populaire pour l’action communautaire autonome (ACA).

Les commissaires Christian Vanasse, auteur, humoriste et membre des Zapartistes, Caroline Meunier du Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec et Claudine Laurin du Réseau québécois des OSBL d’habitation du Québec, agiront à titre de commissaire et entendront les témoignages des groupes communautaires.

Les organismes mettront en lumière les impacts positifs de leur travail dans la société, mais également les difficultés rencontrées par le manque de reconnaissance et le sous-financement chronique. « Le non-respect du gouvernement de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire restreint la capacité des groupes à intervenir dans la communauté et nuit au développement de nouveaux organismes en réponse à de nouveaux besoins dans la communauté  » expliquent Martin Bécotte et Josée Harnois, répondants régionaux pour l’événement. Ils citent en exemple L’Élan des jeunes de Châteauguay, une Auberge du cœur qui accueille les jeunes itinérants depuis 2011, sans financement de base, dans une région en forte croissance où avant la mise sur pied de l’organisme, les jeunes en difficulté étaient déracinés de leur milieu et allaient grossir le nombre de jeunes dans les refuges de Montréal. « Le gouvernement doit respecter ses engagements, tel que le stipule la Politique, et placer les organismes communautaires au centre des pratiques sociales québécoises, reconnaître leur rôle dans le développement social et économique du Québec tout en maintenant leur autonomie et leur pouvoir d’initiative » ajoutent-ils.

Un financement adéquat, stable et récurrent est essentiel pour permettre aux groupes de pleinement remplir leur mission, reconnue par le gouvernement.  Les deux répondants régionaux ajoutent que tous les arguments du gouvernement pour justifier son investissement dans Bombardier et augmenter la dette du Québec s’appliquent au mouvement communautaire. Le financement supplémentaire du 345 millions demandé, en plus de nous permettre de venir en aide à des millions de Québécois-es, créerait 30 000 emplois et des retombées fiscales de 80 millions  au Québec et non dans les paradis fiscaux, selon notre analyse d’une note de la Direction de la recherche du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, intitulée « L’importance économique de l’action communautaire et bénévole au Québec ».

Cette commission fait écho aux revendications qui ont mené aux deux jours de grève du milieu communautaire les 2 et 3 novembre dernier. L’événement fait partie d’une campagne à l’échelle du Québec, Action communautaire autonome – Actions gouvernementales exigées, initiée par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA). Une œuvre artistique collective et interactive relatant la force des luttes du mouvement d’ACA dans l’histoire prendra forme durant l’activité.

Pour plus de détails sur la campagne : www.mobilisationaca.com

Pour information : Martin Bécotte / 450-201-0786 / martin.becotte@frohm.org

Martin Bécotte

Directeur FROHME

Les Villas des Monts de Sutton applaudissent les modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées
9 novembre 2015

Les Villas des Monts de Sutton applaudissent les modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées

Sutton, le 9 novembre 2015 – En présence du maire de Sutton, monsieur Louis Dandenault et de 35 locataires des Villas des Monts de Sutton, les membres du conseil d’administration se disent très heureux des modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées.

À la suite de l’adoption de normes de certification des résidences pour aînés en 2013, les Villas des Monts de Sutton ont dû en juin 2015 réduire leurs services et se décertifier afin d’éviter des augmentations de loyer de 300 $ par mois aux 40 ménages de personnes âgées de cet immeuble de logement social et communautaire. Le règlement les aurait obligés à embaucher du personnel pour surveiller les locataires 24 heures par jour. Le nouveau projet de règlement proposé leur permettrait de réintégrer la certification.

Le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés fait actuellement l’objet de consultations. Pour les OSBL d’habitation comme les Villas des Monts, le nouveau règlement reconnaît la validité des mécanismes de surveillance communautaire et bénévole comme ceux qui sont en place à Sutton.

Étant donné que le décret publié avec le projet de règlement prévoit que :

« Pendant le délai de publication préalable du projet de Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, le ministre de la Santé et des Services sociaux veut obtenir les commentaires des personnes ou intervenants concernés par les règles régissant les résidences privées pour aînés ainsi que ceux de l’ensemble de la population sur les nouvelles règles proposées; »

Le conseil d’administration des Villas des Monts de Sutton veut exprimer à la population et aux élus l’importance que les modifications proposées soient adoptées afin d’éviter que les personnes âgées locataires de la Villa des Monts subissent des hausses de loyers de 300 $ par mois.

Selon le directeur du Réseau québécois des OSBL d’habitation, Monsieur Stéphan Corriveau, « les études démontrent que bien que cela soit spectaculaire, peu de personnes âgées décèdent dans des incendies, mais que bien au contraire les décès prématurés de personnes âgées et l’accélération de la détérioration de leur santé sont surtout dus à la pauvreté et aux conditions de logement inadéquates ». À 75 ans, 50 % des ménages aînés locataires vivent dans un logement inabordable. Dans sa forme actuelle, le règlement impose aux immeubles de logement pour personnes âgées avec des repas des normes de surveillance aussi exigeantes que les résidences pour aînés qui offrent des soins de santé.

D’ici l’adoption et l’entrée en vigueur du projet de règlement, le gouvernement a adopté un décret qui prolonge les mesures transitoires. Dans ces circonstances, le conseil d’administration et les locataires des Villas des Monts, la Fédération des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie ainsi que le RQOH souhaitent que la résidence puisse réintégrer rapidement la certification, ce qui permettra aux locataires de retrouver le crédit d’impôt pour maintien à domicile qu’ils ont perdu, ce qui leur évitera une perte de revenu de plus de 100 $ par mois.

Des modifications attendues

À la suite du dépôt du nouveau projet de règlement, le RQOH s’est « globalement réjoui » des modifications proposées, tout en exprimant certaines préoccupations.

Avec ce projet de règlement, les résidences privées pour aînés seront désormais classifiées en quatre catégories, plutôt que deux comme c’est le cas actuellement. Comme auparavant, ce sont les types de services offerts qui distingueront celles s’adressant à des personnes âgées autonomes ou semi-autonomes.

Comme l’organisme n’offre que des services de base et s’adresse à une clientèle autonome, les Villas des Monts seraient considérées en vertu du nouveau règlement comme une résidence de catégorie 1. Les nouvelles règles leur permettront de réintégrer la certification tout en maintenant le système de surveillance communautaire impliquant des bénévoles, lequel a fait ses preuves.

En effet, dans la nouvelle réglementation, les RPA de catégorie 1 (qui n’offrent ni services d’assistance personnelle, ni soins infirmiers) et qui comportent moins de 50 unités locatives ne seront plus tenues d’assurer la présence en tout temps d’un membre du personnel possédant une formation de préposé. Elles pourront faire appel à un résident, un locataire surveillant ou un bénévole ayant reçu les formations de secourisme général et de réanimation cardiorespiratoire et pouvant être joint sans délai.

La nouvelle réglementation reconnaît que les ensembles d’habitation pour aînés autonomes ne sont pas et ne devraient pas être assimilés à des institutions de santé. En choisissant d’habiter dans un OSBL d’habitation de ce type, les locataires aînés n’ont aucunement renoncé à leur autonomie et ils ont encore moins voulu se retrouver dans un environnement de type CHSLD. Non seulement l’ancienne réglementation les traitait-elle ainsi, mais elle remettait en cause leur droit à un logement abordable en les forçant à assumer les coûts faramineux de leur propre surveillance, même si celle-ci s’avérait superflue !

Actuellement, quelque 495 projets d’habitation en formule OSBL comptent moins de 50 unités (toutes catégories confondues), ce qui correspond à 80 % de l’ensemble des projets OSBL-H pour aînés. C’est une majorité d’OSBL-H pour aînés – et de leurs locataires – qui bénéficieront des changements apportés aux exigences de surveillance dans les RPA de catégorie 1 et de moins de 50 unités.

Cela dit, et en dépit des représentations faites par le RQOH auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, le gouvernement n’a pas souhaité étendre cette formule (surveillance communautaire) aux RPA de catégorie 1 de plus de 49 unités. Celles-ci devront encore s’assurer de la présence en tout temps d’au moins un membre du personnel (deux pour celles de 200 unités ou plus). Le RQOH propose qu’à partir de 50 unités locatives, la surveillance puisse être exercée par deux bénévoles dans toutes les RPA de catégorie 1.

Par ailleurs, le gouvernement a profité de la révision du règlement pour rehausser les exigences imposées aux RPA de catégorie 4 (celles avec soins infirmiers) de 50 unités ou plus. Ces résidences devront en effet assurer la présence constante d’un membre du personnel de plus que ce qu’impose la réglementation actuellement en vigueur. Pour les OSBL-H dans cette situation, cela représentera une augmentation des frais d’exploitation considérable, qui pourrait les forcer à modifier leur offre de services et à en retrancher les soins infirmiers, au détriment des résidents qui y logent. Chose certaine, il leur sera impossible de faire assumer le fardeau de ces nouvelles exigences par leurs locataires, dont 80 % ont des revenus inférieurs à 20 000 $ par année. Le RQOH demande que des mesures compensatoires soient mises en place pour soutenir les organismes dont la viabilité sera compromise par le rehaussement des normes de surveillance.

Source : Martin Bécotte
Renseignements : martin.becotte@frohm.org
(514) 531-9249 \ (450) 201-0786