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QUESTIONS ET RÉPONSES

Comment procéder pour vivre dans un OSBL d’habitation ?

Certains organismes nous confient la gestion de leur liste d’attente. Dans ces cas uniquement, les personnes intéressées doivent nous transmettre leur avis de cotisation des impôts du Québec le plus récent, assorti du formulaire complété. Le formulaire est disponible en ligne seulement.

 

Dans le cas où nous ne gérons pas les listes d’attente des organismes qui vous intéressent, vous devez les contacter vous-même puisque chaque organisme est indépendant.

 

Outre les petites annonces, il existe différents outils en ligne pour vous aider à louer un appartement dans un OSBL d’habitation : la liste d’attente de SOLIDES (Longueuil et Châteauguay),  le répertoire de la Société d’habitation du Québec (choisir « OSBL »), le site internet « Vivre en résidence » sur les résidences pour aînés et le répertoire de OnRoule.org pour les personnes à mobilité réduite ou ayant des limitations fonctionnelles.

Quelles sont les différences entre un HLM, un OSBL-H et une coopérative ?

Les trois tenures (HLM, OSBL-H et coops) constituent le logement social. Les OSBL-H et les coops sont gérés par la communauté, soit par un conseil d’administration, et les HLM par le gouvernement du Québec.

Font partie du secteur du logement communautaire :

  • Les organismes sans but lucratif (OSBL) d’habitation : organismes privés d’action communautaire autonome qui ont pour mission d’offrir du logement abordable et sécuritaire à des personnes à faible revenu. Cliquez ici pour en savoir plus sur les OSBL d’habitation.
  • Les coopératives d’habitation : entreprises privées à propriété collective dont les membres-résidents, par leur implication, administrent et gèrent les affaires et les immeubles.

Font partie du secteur du logement public :

  • Les HLM (habitations à loyer modique) : logements à propriété publique destinés aux ménages à faible revenu et gérés par les offices d’habitation (OH). Pour accéder à un HLM, vous devez vous inscrire sur la liste d’attente de l’OH de votre municipalité. Cliquez ici pour trouver l’OH de votre municipalité.

Quelle est la différence entre le logement social, le logement communautaire et le logement privé ?

Le logement social (HLM, OSBL d’habitation et coopératives d’habitation) offre des loyers en général en-dessous des prix du marché. Il a pour but de répondre au droit à un logement de qualité. Il s’agit d’immeubles dont la propriété est collective, c’est-à-dire qu’ils appartiennent à l’État ou à des organismes sans but lucratif. Les loyers servent à assurer les travaux d’entretien et à payer les frais de gestion, sans recherche de profit. Pour trouver un logement social, consultez le répertoire de la Société d’habitation du Québec.

 

Le logement communautaire, comme le logement public, est un sous-ensemble du logement social. Le logement communautaire (OSBL d’habitation et coopératives d’habitation) est développé et géré dans un esprit de prise en charge par la communauté, tandis que le logement public (HLM) est géré par les OH.

 

Le logement privé regroupe des immeubles dont la propriété est individuelle. Les propriétaires assurent la gestion et l’entretien des logements, dans une optique de recherche de profit. Pour trouver un logement privé, consultez les journaux (petites annonces) et les babillards de votre communauté (bibliothèque, centre communautaire, commerces…), ou les sites internet spécialisés dans les annonces de logement.

Comment puis-je faire valoir mes droits en tant que locataire ?

Le droit au logement est un droit fondamental. Pour que ce droit soit respecté, la construction et l’entretien des logements sociaux et communautaires, comme les OSBL d’habitation, sont essentiels. Les comités logement, instaurés de manière inéquitable au Québec, sont une première porte d’entrée pour vous supporter.

 

En Estrie, la ressource est l’Association des locataires de Sherbrooke, alors qu’en Montérégie, le territoire est partagé entre Action Logement Pierre-de-Saurel, le Comité Logemen’mêle (Grande région de Saint-Hyacinthe), Comité logement de Beauharnois, le Comité logement de Valleyfield et le Comité logement Rive-Sud.

Quelles sont les interventions des municipalités en matière de logement ?

Au Canada, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) est la voix nationale des administrations municipales. Ses membres regroupent notamment les plus grandes villes canadiennes, ainsi qu’une majorité des petites municipalités urbaines et rurales.

 

Au Québec, deux organismes représentent les intérêts des villes et municipalités : la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

 

La plupart des villes du Québec offrent sur leur site internet quelques informations concernant l’habitation en général. Consultez le site internet de votre municipalité pour en savoir plus.

Comment puis-je en savoir davantage sur le logement communautaire au Canada ?

Porte-parole des organismes canadiens portant sur les enjeux du logement abordable et de l’itinérance, l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) compte au-delà de 280 membres dans toutes les provinces et tous les territoires, dont le RQOH et la majorité des fédérations régionales d’OSBL-H au Québec. Ses membres hébergent des centaines de milliers de personnes et fournissent une aide au logement à de nombreuses autres. L’ACHRU revendique pour chaque Canadien et Canadienne un logement décent, adéquat, et abordable.

 

La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) est l’organisme canadien qui chapeaute les coopératives d’habitation.

 

Dans la plupart des provinces et territoires du Canada, il existe des regroupements, comme le RQOH, représentant le secteur de l’habitation sociale et communautaire. Par exemple, en Colombie-Britannique, en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, au Yukon.